Quand ont lieu les élections des représentants des parents d’élèves ?

 

Les élections des parents représentants des parents d’élèves sont organisées au plus tard avant

la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.

 

Comment sont élus les représentants des parents d’élèves ?

 

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté

par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du

scrutin doivent intégrer l’heure d'entrée ou l’heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance

Il permet aux parents ne pouvant pas se déplacer jusqu’au bureau de vote de participer au

scrutin, tout en présentant les garanties de confidentialité requises.

Les modalités de ce vote sont clairement expliquées dans le matériel de vote transmis aux

familles.

Les documents relatifs aux élections comportent :

​

• La ou les listes de candidat

​

• Les professions de foi

​

• Trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote

​

• Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

​

• Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève

sous pli fermé.

 

Qui est électeur ?

 

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa

nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui

accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers

exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans

la même école ou le même établissement.

Les parents d'élèves scolarisés dans le cadre d'une unité d'enseignement externalisée ou d'une

unité d'enseignement maternelle sont également électeurs.

 

Qui est éligible ?

 

Chaque électeur est éligible sauf s'il est déjà membre du conseil d'école ou du conseil

d'administration à un autre titre que celui de représentant de parents d'élèves.

 

Qui peut déposer une liste ?

 

Peuvent déposer des listes de candidats :

​

• Les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement

​

• Les associations de parents d'élèves

​

• Les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

 

Quelle est la composition des listes ?

 

Les listes peuvent ne pas être complètes.

Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du

nombre de sièges à pourvoir.

 

Quel mode de scrutin ?

 

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur

la liste.

​

Combien y a-t- il de représentants des parents d’élèves élus dans les écoles et les établissements ?

 

Il y a autant de représentants des parents d’élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.